Le Statut de l'asso

ARTICLE 1 - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Neuville-sur-Board.

ARTICLE 2 - BUT OBJET

L'association Neuville-sur-Board a pour objet de promouvoir la convivialité, l'inclusion et la camaraderie autour des jeux de société au sein de notre ville. Pour ce faire, l'association se propose de :

• Organiser des soirées jeux de société hebdomadaires exclusivement destinées aux adultes.

• Mettre sur pied des sorties vers des festivals, notamment le Festival International des Jeux de Cannes, afin de partager des expériences ludiques.

• Organiser des après-midi jeux intergénérationnels, réunissant enfants, adultes et personnes âgées, pour favoriser l'échange et la transmission.

• Organiser des evenements inter-associations

Ces actions visent à créer un espace d’échanges,
où la passion du jeu se mêle à l'esprit de camaraderie.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à l'adresse suivante :
2 rue Emile Zola,
69250, Neuville-sur-Saône

ARTICLE 4 - DURÉE

La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de deux catégories de membres :

1. 💎Membres Précieux :
   Ce sont les personnes ayant apporté un soutien exceptionnel ou rendu des services remarquables à l'association. Ces membres bénéficient d'un statut honorifique et sont exonérés de cotisation.

2. 🙋‍♂️Membres Actifs :
   Ce sont les personnes qui participent régulièrement aux activités et soirées organisées par l'association. Ils s'engagent à verser une cotisation annuelle et disposent du droit de vote lors des Assemblées Générales.

ARTICLE 6 - ADMISSION

L’adhésion à Neuville-sur-Board est simple et ouverte à toute personne âgée d’au moins 18 ans, désireuse de partager nos valeurs de convivialité, d’inclusion et de camaraderie.

La procédure d’adhésion s’effectue via le site HelloAsso, par le paiement de la cotisation annuelle, couvrant la période scolaire du 1er septembre à fin juin.

Une période d’essai gratuite d’un mois est offerte à toute personne souhaitant découvrir l’association avant de s’engager.

En début de saison, une tolérance est accordée : les anciens membres de la saison précédente pourront continuer à participer aux activités jusqu’au 30 septembre avant de renouveler leur adhésion.

L’association se réserve toutefois le droit d’accepter ou de refuser toute demande d’adhésion afin d’assurer les valeurs de Neuville-sur-Board.

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATION

1. Membres Actifs :
   La cotisation annuelle est fixée à 20 euros pour les nouveaux membres.
   Une réduction à 10 euros est accordée aux personnes en situation de chômage, bénéficiant des minima sociaux, aux seniors, aux étudiants et aux personnes en situation de handicap, sur présentation d’un justificatif.

2. Période d’essai :
   Toute nouvelle personne souhaitant découvrir l’association peut bénéficier d’un mois d’essai gratuit avant d’adhérer.

3. Exonérations :
   Les Membres Précieux ainsi que les membres occupant une fonction au sein du Bureau sont exonérés de toute cotisation.

4. Révision des Cotisations :
   L’Assemblée Générale pourra, sur proposition du Conseil d’Administration, ajuster le montant des cotisations annuelles en fonction des besoins financiers de l’association.

ARTICLE 8 - RADIATIONS

La qualité de membre se perd :

1. Par démission volontaire, notifiée par écrit au Bureau.

2. Par décès.

3. Par radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave.

4. En cas de non-paiement de la cotisation.

La radiation peut être décidée par le Conseil d'Administration sans qu'il soit nécessaire de donner un préavis ou d'organiser une convocation préalable du membre concerné.

ARTICLE 9 - AFFILIATION

La présente association n'est affiliée à aucune fédération ou regroupement. Toute éventuelle affiliation ultérieure sera décidée expressément par le Conseil d'Administration et soumise à l'approbation de l'Assemblée Générale.

ARTICLE 10 - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent, sans que cette liste ne soit limitative :

1. Les cotisations des membres.

2. Les subventions de l'État, des départements, des communes ou d'autres organismes publics.

3. Les financements divers autorisés par la législation en vigueur, notamment :

   • Les dons, legs, donations, héritages, mécénats,

   • Les partenariats et sponsorings,

   • Les recettes issues d'activités économiques ou commerciales (vente d’accessoires, goodies, boissons lors des événements, etc.),

   • Toute autre source de financement légitime.

ARTICLE 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L'Assemblée Générale Ordinaire réunit l'ensemble des membres (Membres Actifs et Membres Précieux) et se tient chaque année, de préférence en juin.

La convocation est envoyée par le Secrétaire au moins quinze jours avant la date fixée et mentionne l'ordre du jour.

Au cours de l'Assemblée, le Président présente le bilan moral et l'activité de l'association, le Trésorier rend compte de la gestion financière en présentant les comptes annuels, et l'Assemblée fixe, le cas échéant, le montant des cotisations et procède à l'élection ou au renouvellement partiel du Conseil d'Administration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

 Les délibérations adoptées s'imposent à tous les membres, présents ou non.

ARTICLE 12 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

L'Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée en cas de nécessité ou à la demande d'au moins un quart des Membres Actifs.

La convocation, effectuée par le Président, doit mentionner précisément les points à l'ordre du jour, limités aux sujets nécessitant une décision urgente ou spécifique (modification des statuts, dissolution, actes concernant des biens immeubles).

La convocation est envoyée au moins quinze jours avant la date fixée. Les décisions sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, sauf dispositions particulières prévues dans les statuts.

ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé d'au moins quatre membres élus par l'Assemblée Générale parmi les membres actifs.

• Mandat : Durée du mandat : Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour une durée de 3 ans. Ils sont rééligibles.

  En cas de vacance (démission, absence prolongée, décès…), le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale.

• Réunions : Le Conseil se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président ou à la demande d'au moins un quart de ses membres.

• Décisions : Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.

ARTICLE 14 - LE BUREAU

Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un Bureau chargé de l'exécution des décisions et de la gestion courante de l'association. Le Bureau est traditionnellement composé de :

1. Un Président,

2. Un Vice-Président,

3. Un Secrétaire (avec éventuellement un Secrétaire adjoint),

4. Un Trésorier (avec éventuellement un Trésorier adjoint).

Les fonctions au sein du Bureau sont bénévoles et, pour éviter tout conflit d'intérêt, certaines fonctions (notamment celles de Président et de Trésorier) ne pourront être cumulées.

ARTICLE 15 – INDEMNITÉS

Les fonctions au sein de l'association, qu'elles soient exercées par les membres du Conseil d'Administration ou du Bureau, sont entièrement bénévoles et ne donnent lieu à aucune rémunération. 

Seuls les frais directement occasionnés par l'exercice des fonctions (déplacements, missions, etc.) pourront être remboursés sur présentation de justificatifs, selon les modalités définies dans le règlement intérieur.

ARTICLE 16 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d'Administration pour préciser les modalités pratiques d'application des présents statuts. Il définit notamment :

• L'organisation interne et administrative de l'association,

• Les modalités de convocation et de tenue des réunions,

• La gestion des cotisations et des remboursements de frais,

• Toute autre disposition utile au bon fonctionnement de Neuville-sur-Board.

Le règlement intérieur sera soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale. En cas de divergence entre le règlement intérieur et les statuts, ces derniers prévaudront.

ARTICLE 17 - DISSOLUTION

En cas de dissolution de l'association, prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés pour procéder à la liquidation des biens de Neuville-sur-Board.

L'actif net, s'il existe, sera dévolu à une association ayant un but similaire ou à une œuvre d'intérêt général, conformément aux décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Il est précisé que l'actif net ne pourra en aucun cas être attribué directement à un membre de l'association.

ARTICLE 18 – LIBÉRALITÉS

L'association est autorisée à recevoir, sans restriction, toutes formes de libéralités, notamment les dons, legs, donations, héritages, subventions et autres soutiens financiers ou matériels, dans le respect des lois et règlements en vigueur.

Toute libéralité devra être acceptée par le Conseil d'Administration et sera dûment enregistrée dans la comptabilité de l'association.

Les modalités d'acceptation et de gestion de ces libéralités pourront être définies plus précisément dans le règlement intérieur.